Subventions à la vie associative en arrondissement : appel à candidatures
Dans le cadre de son projet de renforcement de la proximité, Lyon puissance 9, la Ville de Lyon a souhaité instaurer un mécanisme de soutien aux associations du territoire de chaque arrondissement. Ce dispositif vise à financer des projets de proximité sous la forme de subventions de la Ville de Lyon.
Il a été proposé qu’une enveloppe budgétaire annuelle, d’un montant de 100 000 €, soit réservée à cet effet et répartie par arrondissement selon un double critère équitable fondé sur une base fixe complétée d’une part variable indexée sur le nombre d’habitants tel que validé par l’INSEE.
Afin de cibler des associations de petites tailles, les actions subventionnées devront porter sur des montants de 500 à 2000 euros.
1. La formulation des demandes
Les associations à la recherche d’une subvention pour un projet ancré localement pourront désormais faire une demande dans le cadre du SAVA (Subventions A la Vie Associative en arrondissement).
Les associations auront la possibilité d’envoyer leur formulaire de demande rempli (annexe 1 👇👇) à l’adresse suivante : subvention.mairie3@mairie-lyon.fr
2. Instruction et recueil de l’avis d’arrondissement
Régulièrement, l’arrondissement sera sollicité par les services centraux pour rendre un avis sur les dossiers. Cet avis sera rendu par une commission d’arrondissement.
Les avis seront basés sur :
- Les orientations socles convenus au niveau central (projets orientés autour du dynamisme du territoire ou de l’animation de l’espace public ; intégrant les publics éloignés ; socialement et écologiquement responsables)
- tout autre élément jugé pertinent par la mairie d’arrondissement
3. La phase d’arbitrage et le portail des aides
Les dossiers complets ainsi que les avis d’arrondissement seront ensuite soumis au central pour arbitrage. Les associations pré-sélectionnées à l’issue seront invitées par la ville à déposer leur demande de manière formelle sur le « Portail des aides ». La Ville vérifiera alors la recevabilité administrative du dossier sur la base des documents fournis.
4. Le vote en CM
Un mail sera adressé aux associations les informant des décisions à l’issue du conseil municipal. La Ville se chargera de la mise en paiement des subventions octroyées et du lien avec les associations en ce qui concerne la gestion administrative de la subvention.
5. Calendrier
- Pour 2024, les dossiers (annexe 1 complétée 👆👆) devront être déposés avant le 16 août au soir maximum sur l’adresse mail suivante : subvention.mairie3@mairie-lyon.fr
- Puis avant le 13 septembre sur le portail des aides pour les associations lauréates.
- En 2025, les associations pourront candidater tout au long de l’année, au fil de l’eau. Les demandes s’inscriront dans le cycle des conseils d’arrondissement et des conseils municipaux.