Mentions légales

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Lyon et ses établissements ou au compte personnel GRANDLYONCONNECT.

L’ensemble de ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis lyon.fr ainsi que sur d'autres sites institutionnels de la Ville de Lyon.

Le site lyon.fr est hébergé par la Ville de Lyon.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Les destinataires de données ont la responsabilité de traitement, ses services internes sont en charge de la gestion des traitements, le sous-traitant a en charge la gestion technique du serveur web SAS ECONOCOM, les hébergeurs sont mentionnés sur chaque site dédié au téléservice, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (autorités judiciaires, le cas échéant).

La Ville de Lyon conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Certains téléservices sont hébergés en-dehors de l'Union Européenne, impliquant un transfert de données soumis à aux articles 46.2.d du RGPD et 68 de la Loi informatique et libertés, et précisant le cas autorisant le transfert - l’hébergeur ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne ou définit contractuellement. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses sur le site dédié du téléservice.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Le responsable du traitement est le Maire de Lyon : 1, place de la Comédie - 69205 Lyon Cedex

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Ville de Lyon.

• Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
  Ville de Lyon
  A l’attention du Délégué de la Protection des Données
  1, place de la Comédie
  69205 Lyon Cedex
• Par courriel : dpd@mairie-lyon.fr

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les informations que vous nous transmettez sont protégées par un chiffrement automatique des données qui empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à la Ville de Lyon.

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le Correspondant Informatique et Libertés :
1, place de la Comédie
69205 Lyon Cedex
Tel : +33(0)4 26 99 65 43
cil@mairie-lyon.fr

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Directrice de publication :
Elsa PEYSSON (Directrice de cabinet)

Contribution éditoriale :
Laura SALQUE

Photographies :
Muriel CHAULET

Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications
Luc ARBIB
Maxime LE MAIRE

Unité SIG Cartographie
Bernard GUILLOT

Business Geografic
49, avenue Albert Einstein
69100 Villeurbanne
Tél : 33 (0)4 72 69 16 80
Fax : 33 (0)4 78 93 85 00
www.business-geografic.com

Développement, intégration et charte graphique
Micropole
4-5 place Charles Hernu,
69100 Villeurbanne
www.micropole.com

Hébergement interne géré par la Ville de Lyon

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.  

Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » :

• pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services.
• pour proposer des fonctions de partage de nos articles sur les réseaux sociaux  (Facebook, Twitter…). Si vous choisissez de partager nos articles sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront des cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant votre utilisation de ceux-ci.
• pour améliorer l'expérience utilsateur de l'espace usager

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox
• Chrome
• Explorer
• Safari
• Opera
• iOS
• Androïd
• Blackberry
• Windows Phone

La désactivation des cookies risque de vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre site, notamment vous empêcher de partager du contenu via les réseaux sociaux.

Plus d'informations sur les cookies

Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés