DESCRIPTION DU LOCAL COMMERCIAL

Le local est constitué, d’une boutique avec vitrine sur rue d’une surface de 45,22 m², d’un cave numéro 3, d’un droit d’usage du WC se trouvant sur la pallier du 1er étage qui est commun avec les occupants du Lot 2

CARACTERISTIQUE DU BAIL

Durée : Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 2024 à Lyon, la SCI BELLECOUR INVESTISSEMENT a donné à bail à loyer à titre commercial à la SASU VAPE ELITE pour une durée de 9 années, pour se terminer le 4 décembre 2033.

Loyer et charges :

Le montant actuel du loyer annuel hors charges est de 9.000,00 € payable le premier jour de chaque trimestre par virement sur le compte du représentant du bailleur. Une provision pour charges est fixée annuellement à la somme de 1.573,00 €.
La taxe foncière est à la charge du locataire.

Activités autorisées par le bail :

La destination du bien devra participer à la dynamique du secteur et participer à l’objectif de la ville de proposer une offre de commerces diversifiée. Le local est destiné à « usage commercial pour toutes activités sans cuisson - restauration exclue ».

Prix de la rétrocession :

Le droit au bail est rétrocédé par la Ville de Lyon moyennant la somme de 10.000,00 €.
Le montant du dépôt de garantie est de 4.500,00 € à verser le jour de la signature.

DEPOT DES CANDIDATURES

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 19 Février 2026 à 16h30.

Les offres seront remises :

• Soit en deux exemplaires papiers à l’adresse suivante :

MAIRIE DE LYON

Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat

198 avenue Jean-Jaurès

69007 Lyon

Sur l’enveloppe devra être mentionné : Rétrocession droit au bail, 34, cours Gambetta à Lyon 7ème. Ne pas ouvrir

• Soit par mail : deca.preemption@mairie-lyon.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la Direction de l’Economie, du commerce et de l’Artisanat à deca.preemption@mairie-lyon.fr.

Visite possible sur réservation au 04 72 10 30 30 ou à deca.preemption@mairie-lyon.fr.

CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES

Le cahier des charges de rétrocession est consultable en Mairie de Lyon à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur rdv, sur le site de la ville www.lyon.fr ci dessous, et il peut être envoyé sur simple demande.

Conformément à l’article R.214-13 du Code de l’urbanisme, le maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.