Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la mise en place d'une "station vélo"
La Ville de Lyon a été sollicitée par un opérateur économique pour implanter, du 27 mai (début d’exploitation le 31 mai) au 21 juin 2021 sur le parvis Réné Richard à Lyon 3ème une « station vélo », constituée d’une installation modulaire d’une superficie de 21 m² afin d’offrir aux usagers du vélo l’ensemble des services dédiés (service de réparation minute, vente d’accessoires de sécurité…). La station proposera également à la vente des boissons fraches et chaudes (sans alcool).
Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.
Conditions de la mise à disposition de l'emplacement
L’emplacement mis à disposition développe une superficie maximale de 21 m².
Conformément aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance.
Le montant de cette redevance sera égal à 806 €
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier de candidature au plus tard le vendredi 14 mai à 16H. Tout dossier déposé au-delà de ces date et heure sera rejeté.
Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Lyon d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :
- un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel
- une présentation de sa proposition qui devra détailler le projet envisagé.
- Une description de l’installation proposée + une photographie comprenant notamment ses dimensions et un descriptif des matériaux et coloris qui la composent.
- une attestation d’assurance en cours de validité,
- un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Economie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon à l’adresse suivante : deca.kiosques@mairie-lyon.fr
Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
- l’expérience du candidat dans l’activité proposé,
- le projet commercial et le fonctionnement envisagé
- la qualité de l’installation modulaire proposée.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".