Inscription scolaire
Titre
La première inscription scolaire se déroulera en 3 étapes :
- Préinscription scolaire administrative en ligne ou en mairie d'arrondissement (voir les modalités ci-dessous
- Inscription pédagogique : les parents sont invités à prendre contact avec la directrice ou le directeur de l'école, à partir des coordonnées indiquées sur le certificat de préinscription scolaire.
- Inscription à la restauration scolaire et aux activités périscolaires : en ligne ou en mairie d'arrondissement à partir du 9 avril 2024.
Titre
Deux modes de préinscription vous sont proposés :
- En ligne à partir lundi 5 février : en joignant vos pièces justificatives numérisées au formulaire e-service. (Voir le formulaire en lien en début de page).
- En mairie d'arrondissement à partir du 5 février : il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie de votre arrondissement sur les conditions d’accueil du public.
La copie des pièces justificatives demandées sera à donner lors de votre rendez-vous sur place.
Titre
-
Un justificatif de l’autorité parentale :
- ou copie de l’acte de naissance
- ou copie du jugement de tutelle
- et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
-
Un justificatif de domicile :
-
Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers :
-
Un justificatif de vaccination(s) :
Titre
Vous pouvez préinscrire votre enfant à la restauration scolaire et aux différents temps périscolaires (l'accueil du matin, le temps du soir et les Ateliers du mercredi matin).
Cette démarche pourra s’effectuer à partir du 9 avril (24h après réception du certificat de préinscription scolaire) en ligne ou dans n’importe quelle mairie d’arrondissement.
En savoir plus sur la préinscription aux activités périscolaires.
Titre
Afin que les demandes puissent être traitées en vue de la rentrée scolaire, les familles devront faire la démarche du 5 février au 22 mars inclus.
Les familles devront constituer leur dossier avec les éléments suivants :
- le formulaire complété et visé par le ou les représentants légaux ainsi que les deux directeurs d'école,
- un courrier précisant le motif de leur demande,
- les pièces justificatives (ex : certificat de scolarité de la fratrie, contrat de travail assistante maternelle, certificat médical …).
Ce dossier devra être adressé à leur mairie d’arrondissement soit par courrier postal, soit déposé dans leur mairie d’arrondissement.
Les demandes sur critères admis seront directement traitées et validées avec l’élu d’arrondissement, sous réserve de place disponible dans l’école demandée. Les autres demandes seront présentées pour examen en commissions de dérogation qui auront lieu fin avril et fin juin.
Si la famille sollicite un avis social ou médical, elle doit prendre contact avec le service médico- social via la messagerie médico-social scolaire, afin que sa demande soit instruite.
Les dérogations internes à Lyon
Comment ?
- De façon exceptionnelle une dérogation au périmètre scolaire peut être accordée, à la demande de la famille et dûment motivée. Cette demande de dérogation doit être envoyée et/ ou déposée en mairie d'arrondissement du domicile. Il n'y a pas de reconduction automatique de l'accord de dérogation lors du passage de la maternelle à l'élémentaire.
Quand ?
- La réponse est donnée par la mairie d'arrondissement de votre domicile par courrier avec le certificat de préinscription scolaire lorsque la dérogation est accordée. L'inscription de l'enfant est ensuite confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de préinscription et la page des vaccinations obligatoires du carnet de santé en maternelle.
Scolariser un enfant lyonnais dans une école publique d’une commune extérieure
Si votre enfant entre pour la première fois en maternelle ou au CP, la préinscription dans votre mairie d’arrondissement est obligatoire (sauf si votre certificat de préinscription vous a déjà été envoyé par votre mairie d’arrondissement).
Il est nécessaire d’utiliser l’imprimé de la commune demandée, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque commune.
L’imprimé est ensuite retourné à la Direction de l’Éducation de la Ville de Lyon, pour avis.
La Ville de Lyon transmet son avis et le dossier complet au Maire de la commune demandée qui notifie sa décision aux parents. C’est la commune d’accueil qui a la décision finale.
Scolariser un enfant habitant une commune extérieure à Lyon
Il est nécessaire d’utiliser le formulaire à imprimer de la Ville de Lyon, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque commune.
Les parents joignent les justificatifs et déposent leur dossier pour visa à la mairie de leur commune qui envoie ensuite le dossier complet à la Direction de l’Éducation de la Ville de Lyon.
Celle-ci présente le dossier à la Commission Mixte. Dans ce cas précis, la décision et la notification des réponses sont du ressort de Monsieur le Maire de la Ville de Lyon, représenté par Madame l’Adjointe à l’Éducation.
Les formulaires de dérogation au périmètre scolaire
Consulter les cartes des périmètres scolaires ci-contre, dans l'encart "Ressources".
Titre
Sur les règlementations et textes de référence
Consulter les articles concernés sur le site internet legifrance.gouv.fr
Contact démarches
- Mairie du 1er arrondissement
- Mairie du 2e arrondissement
- Mairie du 3e arrondissement
- Mairie du 4e arrondissement
- Mairie du 5e arrondissement
- Mairie du 5e - annexe Vieux-Lyon
- Mairie du 6e arrondissement
- Mairie du 7e arrondissement
- Mairie du 8e arrondissement
- Mairie du 9e arrondissement
- Mairie du 9e - annexe Duchère