Demander un acte de décès

Vous avez besoin d’un acte de décès d’un personne décédée sur Lyon ou résidant à Lyon au moment de son décès pour une démarche administrative ? Faites votre demande en ligne, par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de décès ou du Service administratif funéraire.

Accéder au service en ligne

Toute personne peut demander une copie intégrale d'un acte de décès.

Vous pouvez faire votre demande ;

  • en remplissant le formulaire d'acte de décès en ligne.
    Vous recevrez l'acte de décès par courrier dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
     
  • sur place : rendez-vous à la mairie d'arrondissement du lieu de décès ou au Service administratif funéraire et donnez les noms et prénoms du défunt et la date du décès ;
     
  • par courrier auprès du Service administratif funéraire : 
    • indiquez vos nom, prénom et adresse, le nom et le prénom du défunt, et la date du décès ;
    • joignez une enveloppe timbrée à votre adresse.

Bon à savoir

La mairie de Lyon ne fait plus de recherches généalogiques. 
Vous pouvez consulter :

  • les actes de décès de plus de 25 ans et les tables décennales jusqu’en 1982 en ligne sur le site des Archives  Municipales de Lyon ;
  • les actes de décès de 1989 à 1999 et les tables décennales de 1983 à 2012 en salle de lecture dans les locaux des Archives Municipales de Lyon.

Dans le cadre de vos démarches auprès de la Ville de Lyon, nous collectons et traitons des données vous concernant. 

  • Pourquoi ? Vos données sont nécessaires pour instruire, gérer et suivre vos demandes et dossiers administratifs. 
  • Qui y accède ? Uniquement les agents habilités de la Ville de Lyon et les administrations partenaires directement concernées par votre démarche.
  • Combien de temps ? Elles sont conservées uniquement pendant la durée stricte du traitement de votre dossier, puis archivées selon les obligations légales. 

Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation au traitement de vos données. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Ville de Lyon : 

  • Par mail : dpd@mairie-lyon.fr
  • Par courrier postal : 
    • Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 
      1 place de la Comédie, 9205 Lyon Cedex 01 

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