Demander une autorisation de travaux dans un cimetière
Si vous souhaitez réaliser vous-même des travaux sur une sépulture :
- téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de travaux ;
- complétez-le et envoyez-le par courrier postal au Service Administratif Funéraire ;
- joignez une attestation d’assurance indiquant que votre Responsabilité Civile vous couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.
C’est votre prestataire qui fait la démarche de demande d’autorisation préalable. Il doit :
- télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travaux ;
- complétez-le et envoyez-le au par courrier postal Service Administratif Funéraire ;
- préciser la nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.