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Céder une activité dans une zone soumise au droit de préemption

Si vous souhaitez céder un fonds de commerce ou un bail commercial pour un établissement situé dans l’une des zones concernées par le droit de préemption commercial, vous devez remplir une…
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Organiser une vente en liquidation

Tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à…
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Transférer un débit de tabac ordinaire

Transfert d'un débit de tabac ordinaire
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Ouvrir, muter ou transférer un débit de boissons

Vous ouvrez, reprenez ou transférez un débit de boissons ?
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Ouvrir mon commerce le dimanche : dérogation au repos dominical

Ouverture des commerces le dimanche : vous souhaitez bénéficier d‘une dérogation au repos dominical de vos salariés ?
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Organiser un événement sur l’espace public

Votre association veut organiser un événement sur l’espace public ?
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Obtenir une autorisation pour l’exploitation d’un métier forain sur les vogues

Vous souhaitez exercer votre métier de forain sur les vogues de la Croix-Rousse ou Monplaisir ? Voici la démarche pour ce faire.
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Vendre au déballage

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Vendre sur les marchés de plein vent

Activité commerciale sur les marchés