Déclaration de détention de ruches Accroche simple Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche simple Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers
Plan Local d'Urbanisme de l'agglomération Accroche simple Plan Local d'Urbanisme de l'agglomération lyonnaise.
Permis de construire Accroche simple Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Déclaration préalable Accroche simple La déclaration préalable est un document administratif qui permet de vérifier qu'un projet de construction respecte les règles d'urbanisme.
Permis de stationnement pour occupation du domaine public Accroche simple Autorisation de voirie pour occupation du domaine public
Changement d'usage d'un logement Accroche simple Tout changement de destination ou d'usage d'un local ou d'un logement est soumis au contrôle de l'administration, qu'il soit ou non accompagné de travaux.
Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours Accroche simple Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours
