La mission du CCAS
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Tous les Lyonnais peuvent faire appel au CCAS. Ses modes d’intervention sont donc très variés : de la simple information à l’accompagnement personnalisé en passant par une aide d’urgence.
Ses missions
Le CCAS de la Ville de Lyon est autonome depuis le 1er janvier 2009. Une convention cadre fixe les modalités de collaboration entre la Ville de Lyon et le CCAS.
L’existence du CCAS se traduit par :
- Une personnalité morale de droit public
- Un Conseil d’Administration
- Un tableau des effectifs
- Une autonomie budgétaire de principe, bien que le CCAS de Lyon soit étroitement lié à la Ville par une subvention de fonctionnement
Le CCAS met en œuvre la politique sociale municipale sur son territoire.
Ses missions sont multiples :
- Mise en place d’une politique de prévention et de développement social, et dans ce cadre l’instruction des demandes d’aide sociale
- Signalement des situations de difficultés socio-économiques au Maire ainsi qu’au Président du Grand Lyon Métropole
- Mise en œuvre des compétences déléguées par le le Grand Lyon Métropole le cas échéant
- Connaissance et tenue à jour d’un registre des personnes fragiles, mobilisable lors des périodes de veille fixées par arrêté préfectoral (canicule, grand froid)
- Création et mise en service d’établissements sociaux et médico-sociaux municipaux
- Elaboration de l’analyse des besoins sociaux
- Gestion de 18 Etablissements pour Personnes Agées (EHPA), et de 4 Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Mise en place d’une politique d’animation globale en direction des seniors
- Déploiement d’aides facultatives en soutien à l’accompagnement social des Antennes Veille et suivi des publics spécifiques en lien avec les services de l’Etat et de la commune
- Mise en place d’une cellule « sinistrés »
- Mise en place de moyens de développement d’outils d’accompagnement (épiceries sociales notamment)
- Soutien aux associations du secteur social et personnes âgées
Titre
Le Centre communal d’Action sociale est un établissement public rattaché à la commune. Son existence est de droit pour chaque commune ou groupement intercommunal tel que prévu par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’Action sociale et des familles.
Il possède une autonomie budgétaire de principe, bien qu'il soit étroitement lié à la Ville par une subvention de fonctionnement.
Le CCAS dispose également d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre.
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.
