Conseil d'arrondissement du 3e

Le Conseil d'Arrondissement est l'organe consultatif majeur sur toute affaire intéressant l'arrondissement.

Crée par la loi relative à l'organisation administrative de Paris Marseille Lyon du 31 décembre 1982, le Conseil d'Arrondissement est un complément local du conseil municipal de Lyon, il est présidé par votre Maire d'arrondissement, se compose pour 2/3 des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 des Conseillers municipaux, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil Municipal de Lyon.

Le conseil d'arrondissement dispose d'un rôle consultatif sur toute affaire concernant l'arrondissement: rapports, projets du conseil municipal sur l'arrondissement, montant des subventions accordées aux associations, projets d'urbanisme... Il peut adresser au maire de la ville des questions écrites, émettre des voeux…

Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant.

Les séances du Conseil d’arrondissement sont ouvertes au public, dans la limite des places disponibles. Vous trouverez sur le portail de publication, les dates, heures et documents réglementaires des séances de votre Conseil d’arrondissement (ordre du jour, délibérations, procès-verbaux). Ce portail permet également de consulter et télécharger les arrêtés et décisions réglementaires ainsi que les documents publics de votre arrondissement.
👉 Accédez au portail de publication des actes de votre arrondissement.

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